Résilier un abonnement : ce que la loi vous permet

La plupart des abonnements qu’on paie encore ne sont pas des erreurs de jugement. Ce sont des oublis. On a résilié mentalement il y a huit mois, on ne l’a jamais fait, et le prélèvement passe tous les mois sans qu’aucun relevé ne le rende visible.

La bonne nouvelle, c’est que le droit français est nettement plus favorable qu’on ne le croit. Voici ce qu’il permet, et comment s’en servir.

Ce que la loi vous donne

La résiliation à tout moment après un an. Depuis la loi de 2014, la plupart des contrats d’assurance et beaucoup d’abonnements reconductibles peuvent être résiliés à tout moment après douze mois, sans motif et sans frais, avec un préavis d’un mois maximum. Vous n’avez plus à attendre la date anniversaire.

Le rappel obligatoire, dit loi Chatel. Pour les contrats à reconduction tacite, le professionnel doit vous informer de votre droit à ne pas reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite. S’il ne l’a pas fait, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la reconduction, et les sommes prélevées après doivent vous être remboursées. Vérifiez toujours si vous avez bien reçu cet avis : beaucoup de gens ne l’ont jamais reçu et ne le savent pas.

La résiliation en trois clics. Depuis juin 2023, tout professionnel qui permet de souscrire en ligne doit permettre de résilier en ligne, par un bouton facilement accessible, en trois clics maximum. Le parcours téléphonique obligatoire n’est plus légal pour ces contrats.

Résilier un abonnement, étape par étape

1. Identifiez le bon canal. Si vous vous êtes abonné en ligne, cherchez le bouton de résiliation dans votre espace client avant toute autre chose. C’est le chemin le plus rapide et il laisse une trace horodatée.

2. Sinon, écrivez. Une lettre recommandée avec accusé de réception reste la preuve la plus solide. Le mail suffit dans la plupart des cas, à condition de garder l’accusé de lecture ou une copie envoyée à vous-même.

3. Nommez les choses précisément. Votre numéro de contrat, la date de souscription, la date de fin souhaitée, et la mention explicite du fondement : « en application de l’article L215-1 du code de la consommation » pour la loi Chatel, ou « au titre de la résiliation à tout moment après la première année ».

4. Ne résiliez jamais par le seul blocage du prélèvement. Arrêter le paiement sans résilier le contrat crée une dette, pas une résiliation. C’est l’erreur la plus coûteuse de la liste.

5. Gardez la confirmation. Sans elle, vous n’avez rien.

Le cas particulier des abonnements achetés dans une app

Un abonnement souscrit via l’App Store ne se résilie ni auprès de l’éditeur, ni en supprimant l’application. Supprimer l’app n’arrête rien. Il faut passer par les réglages du compte Apple, rubrique Abonnements. C’est vrai aussi côté Google Play.

C’est probablement la source d’oubli numéro un aujourd’hui, parce que rien dans le geste de désinstaller ne laisse penser qu’un prélèvement continue.

Le vrai problème est en amont

Tout ce qui précède suppose que vous savez ce que vous payez. Or c’est rarement le cas. Entre les prélèvements mensuels, annuels, ceux au nom d’une société qu’on ne reconnaît pas sur le relevé, et ceux partagés dans le foyer, le total réel surprend presque tout le monde.

C’est ce qui m’a poussé à écrire Noria : l’application additionne les abonnements en total mensuel et annuel, les pose sur un calendrier de prélèvements, repère les hausses de prix, et signale les fenêtres de résiliation ouvertes. Elle prépare aussi la lettre, mais c’est vous qui l’envoyez : personne ne résilie à votre place.

En résumé

Après un an, vous pouvez partir quand vous voulez. Si vous n’avez pas reçu l’avis de reconduction, vous pouvez partir tout de suite et vous faire rembourser. Et si vous vous êtes abonné en ligne, le bouton de résiliation doit exister.

Le seul travail réel, c’est de savoir ce que vous payez.